Amendement n° 293 · Article 5
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« compagnie »,
insérer les mots :
« ou poissons mollusques et poulpes d’ornement ».
Exposé sommaire
La maltraitance animale ne peut se limiter aux animaux terrestres mais aussi aux autres formes de vie