Amendement n° 292 · Article 12
De Aude Bono-Vandorme (La République en Marche) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Bono-Vandorme
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à autoriser la participation des spécimens de cétacés à des spectacles.