Amendement n° 283 · Article 3
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« chiens et chats »
les mots :
« animaux de compagnie »
Exposé sommaire
Il s'agit de protéger et d’accueillir tous les animaux qui ne devraient pas être "errants" du fait de leur espèce ou forme de dressage et pas seulement les chiens et les chats.