Amendement n° 278 · Article PREMIER
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. François-Michel Lambert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de compagnie ou un équidé ».
Exposé sommaire
La maltraitance animale ne peut se limiter aux animaux de compagnie. il est donc nécessaire de s'assurer que tout particulier prenant la responsabilité d'un animal signe ce certificat.