Amendement n° 274 · Article 11
De François Jolivet (La République en Marche) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Jolivet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« zoopornographique »,
les mots :
« sexuel impliquant une ou plusieurs personnes et un ou plusieurs animaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement rédactionnel juridique.
En effet, rédigé ainsi, l'article est imprécis et pourrait englober les documentaires animaliers, ou des vidéos provenant d'un zoo. Il semble indispensable de préciser que la zoopornographie pénalise les relations entre humains et animaux.