Amendement n° 272 · Article 12
De François Jolivet (La République en Marche) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Jolivet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer à la seconde occurrence du mot :
« d’ »
les mots :
« des établissements zoologiques à caractère fixe et permanent présentant au public des spécimens vivants de la faune locale ou étrangère et des ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à autoriser les certificats de capacité et les autorisations d’ouverture aux parcs zoologiques.
Les cétacés bénéficient, comme toutes les autres espèces présentes dans les parcs zoologiques français, de l'expertise de professionnels formés à assurer leur bien-traitance. Souvent avec passion, ils sont au service de la recherche, de la sensibilisation du grand public à l'écosystème marin et se mobilisent pour la conservation des océans.