Amendement n° 260 · Article 14
De Robin Reda (Les Républicains) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Reda
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« Durant ce délai, les animaux peuvent être rachetés par des associations de la protection animale qui sont chargées de les placer dans des structures adaptées.
« Passé le délai d’une année, les ours et les loups sont saisis et une amende de 15 000 euros par animal est adressée au capacitaire. »
Exposé sommaire
La présente proposition de loi vise à interdire tout spectacle ayant recours à des ours ou des loups. Les animaux en question seront placés par les associations de protection animale dans des structures adaptées.
Aussi, passé ce délai, les animaux seront saisis et les capacitaires se verront adresser une amende de 15 000 euros.