Amendement n° 238 · Article 4 bis
De Jean-Philippe Ardouin (La République en Marche) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Ardouin et M. Fiévet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« un inséré »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour la clarté de la loi.