Amendement n° 231 · Article 10
De Dimitri Houbron (Agir ensemble) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Houbron
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« après les mots : « au présent article », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux articles 521‑2, 653‑1, 654‑1 et 655‑1 » »
les mots :
« le mot : « article » est remplacé par le mot : « chapitre » ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.