Amendement n° 208 · Article 15
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun et M. Aubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Fabrice Brun