Amendement n° 206 · Article 12
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 10 à 16.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire
L’article 12 du présent texte prévoit d’interdire la reproduction, dans les bassins, des spécimens de certaines espèces de cétacés, ainsi que la détention de spécimens de cétacés en captivité.
Ces dispositions sont à même de concerner plusieurs centaines d’emplois en France, de passionnés qui contribuent à la préservation et à la diversité des espèces de la faune marine – tel est le cas des orques ou encore des otaries. Les conséquences sociales de telles évolutions seraient néfastes.
Il convient de préciser que les cétacés présents dans les institutions zoologiques permettent de faire de la recherche en accroissant les connaissances scientifiques à l’égard de ces êtres vivants.
En outre, ces lieux permettent de présenter au public ces espèces. Chaque année plusieurs millions de personnes les visitent et sont dès lors sensibilisées à l’enjeu de la faune marine.