Amendement n° 204 · Article 4 ter
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle et M. Pancher
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au premier alinéa de l’article L. 214-7 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « expositions », sont insérés les mots « , fêtes foraines ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise ainsi à interdire la cession, à titre gratuit ou onéreux, de tout animal de compagnie dans les fêtes foraines. Historiquement, ce sont notamment des poissons rouges qui y sont cédés. Cependant, les conditions dans lesquelles ils peuvent être cédés ne garantissent pas leur bien-être : vendus dans des sacs en plastique parfois inadaptés, il arrive régulièrement que les poissons rouges ne survivent pas à ces actes de cession.
Cosignataires (6)
Jean-Félix Acquaviva, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Bertrand Pancher