Amendement n° 199 · Article PREMIER
De Loïc Dombreval (La République en Marche) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Dombreval
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« un certificat »
le mot :
« une attestation ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le certificat de connaissance prévu »
les mots :
« l’attestation de connaissance prévue ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.