Amendement n° 181 · Article 12
De Bastien Lachaud (La France insoumise) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Lachaud, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« itinérants »,
insérer les mots :
« ou fixes ».
Exposé sommaire
L'article 12 vise à interdire à terme les spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants.
Les animaux sauvages ont des impératifs biologiques qui ne sont pas compatibles avec une quelconque détention du moment que sa finalité est de les produire pour des spectacles. Ces spectacles peuvent ainsi avoir lieu dans des établissement itinérants, mais aussi dans des établissements fixes.
Quel que soit le type d'établissements, ces spectacles nécessitent un "dressage" qui provoque des mouvements stéréotypés traduisant une maltraitance de l'animal sauvage ce qui est contraire à la finalité de la présente loi.
Par conséquent, tous les spectacles incluant des animaux sauvages doivent être interdits afin de donner au titre de cette proposition de loi une pleine efficacité.
Cet amendement est repris de Mme O'Petit, membre de LREM.
Cosignataires (16)
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine