Amendement n° 160 · Article 8 ter
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Rossi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« habitation, »
insérer les mots :
« à l’intérieur de tout véhicule de transport ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à faire également de l’abandon d’animaux à l’intérieur d’un véhicule de transport (rame de métro, bus, wagon ferroviaire, voiture abandonnée ou dérobée...) dont l’animal ne pourrait s’extraire, une circonstance aggravante de l’acte d’abandon.