Amendement n° 157 · Article 8 ter
De Laurianne Rossi (La République en Marche) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Rossi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« un chien ou un chat »
les mots :
« l’animal ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence de forme mais aussi de fond : cette disposition (au même titre que toutes celles du présent article) s'appliquent aux animaux domestiques dans leur ensemble, et pas uniquement aux chiens et aux chats.