Amendement n° 155 · Article 8 quater
De Yves Hemedinger (Les Républicains) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Hemedinger, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine, M. de Ganay, Mme Beauvais, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cattin, M. Dive, Mme Kuster, M. Brun et M. Meyer
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Emmanuelle Anthoine, Edith Audibert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Fabrice Brun, Jacques Cattin, Julien Dive, Claude de Ganay, Brigitte Kuster, Philippe Meyer, Laurence Trastour-Isnart