Amendement n° 153 · Article 8 ter
De Brigitte Kuster (Les Républicains) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Gosselin, Mme Guion-Firmin, M. Hemedinger, M. Reda, M. Rolland, Mme Anthoine, Mme Bouchet Bellecourt, M. Diard, M. Viry, Mme Trastour-Isnart, M. de Ganay, M. Brun, Mme Le Grip, M. Aubert et Mme Beauvais
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Lorsque les faits énumérés au présent article sont commis en état de récidive, ils sont punis d’une peine de dix ans de prison et de 150 000 € d’amende. »
Exposé sommaire
S’il faut saluer le durcissement des peines de prison et d’amende pour les individus abandonnant un animal en mettant en péril directement ou indirectement sa vie, la loi doit aussi prévoir des peines beaucoup plus lourdes qu’elles ne le sont aujourd’hui.
Il est utile de rappeler que les abandons représentent chaque années 100 000 animaux, dont 42 000 sont recueillis par la SPA. 60 000 sont abandonnées pendant la période estivale. Ces chiffres font de la France la championne d’Europe de l’abandon des animaux.
Cet amendement propose que la récidive soit considérée comme un facteur aggravant et conduise jusqu’à dix ans de prison et 150 000 € d’amende. Face au fléau de l’abandon il convient de frapper du poing sur la table, comme le suggère d’ailleurs l’association 30 millions d’amis.
Tel est le sens de cet amendement.
Cosignataires (21)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Éric Diard, Claude de Ganay, Philippe Gosselin, Claire Guion-Firmin, Yves Hemedinger, Constance Le Grip, Robin Reda, Vincent Rolland, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry