Amendement n° 150 · Article 13
De Ian Boucard (Les Républicains) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Boucard, M. Pauget, Mme Guion-Firmin, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, M. Dive, Mme Bonnivard, M. Brun, Mme Kuster, M. Descoeur, Mme Porte, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Anthoine et Mme Beauvais
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« télévisées et autres émissions ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification qui vise à supprimer des mots non nécessaires à la clarté et à la bonne compréhension de loi.
Avec cette nouvelle rédaction de l’article, toutes les émissions, qu’elles soient télévisées ou non, ne pourront présenter des d’espèces non domestiques sur leur plateau.
De plus, cela enlève toute confusion possible, car seules les émissions en plateau seront interdites.
Cosignataires (15)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Émilie Bonnivard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Fabrice Brun, Vincent Descoeur, Julien Dive, Philippe Gosselin, Claire Guion-Firmin, Brigitte Kuster, Philippe Meyer, Éric Pauget, Nathalie Porte