Amendement n° 145 · Article PREMIER
De Vincent Ledoux (Agir ensemble) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Ledoux, Mme Lemoine, M. Bournazel, Mme Sylla, Mme Firmin Le Bodo, Mme Tiegna, Mme Valérie Petit, Mme Meynier-Millefert, Mme Kuric et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
«fois »,
insérer les mots :
« en France ou à l’étranger ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à étendre les certificats de connaissance aux animaux acquis à l'étrangers.
Les derniers chiffres du Fichier National d’Identification révèlent que les importations d’animaux carnivores domestiques ont augmenté de plus de 39 % en 5 ans.
Au total, ce sont plus de 176 000 chats, chiens et furets qui ont été importés en France en 5 ans. La moitié des acquéreurs sont des particuliers.
Cosignataires (9)
Pierre-Yves Bournazel, Agnès Firmin Le Bodo, Aina Kuric, Patricia Lemoine, Marjolaine Meynier-Millefert, Valérie Petit, Florence Provendier, Sira Sylla, Huguette Tiegna