Amendement n° 120 · Article 15
De Éric Diard (Les Républicains) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Diard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Pauget, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Audibert, M. Dive, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hemedinger et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Edith Audibert, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Julien Dive, Pierre-Henri Dumont, Yves Hemedinger, Éric Pauget, Robin Reda