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Amendement n° 117 · Article 13

De Éric Diard (Les Républicains) · déposé le 22/01/2021

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
Dossier
Lutte contre la maltraitance animale
Signataires
M. Diard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Pauget, Mme Audibert, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Hemedinger, M. Boucard, M. Rémi Delatte et Mme Le Grip
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :

« III. – Il est interdit de faire usage des animaux mentionnés au I du présent article dans les cirques. »

Exposé sommaire

Le public se détourne de ces cirques qui connaissent une grave crise financière. Les cirques ont ainsi fait appel à des aides financières lors du confinement : certains ont laissé mourir de faim leurs animaux faute de moyens.

73 % des citoyens demandent l’interdiction de ces cirques. De nombreuses communes vont dans ce sens. 23 États européens l’interdisent. Il ne reste que la France, l’Allemagne, l’Espagne et la Lituanie qui n’ont pas légiféré.

Cette situation en Europe allonge les délais de transports et accroit les risques. La circulation des animaux sauvages engendre en effet des risques de troubles à la sécurité et à la santé publique.

Les besoins des animaux sauvages ne sont pas respectés. D’où proviennent ces animaux sauvages ? Parfois d’un trafic…

La promiscuité des animaux sauvages engendre des risques sanitaires.

L’intérêt pédagogique de voir des animaux sauvages est inexistant : ces animaux n’évoluent pas dans leur milieu naturel.

Enfin, les accidents dans les cirques impliquant un animal sauvage et provoquant le décès notamment du dresseur ou d’un spectateur se sont multipliés.

Cosignataires (9)

Edith Audibert, Ian Boucard, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Rémi Delatte, Yves Hemedinger, Constance Le Grip, Éric Pauget, Robin Reda