Amendement n° 103 · Article 9
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les "stages de citoyenneté" sont éminemment moins dissuasifs que des amendes. L'efficacité de tel "stage" pouvant être remis en cause, eu égard à l'absence potentielle de bonne volonté de celui qui le suivra pour commuer une peine d'emprisonnement, il est peu souhaitable d'y recourir.