Amendement n° 101 · Article 3 bis
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Il semble évident que le gestionnaire du refuge mette en place une procédure visant à favoriser l'adoption s'il le juge opportun en vertu de l'absence de danger pour la famille d'accueil et pour l'animal. Cette mention superflue peut donc être supprimée.