Amendement n° 100 · Article 15
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Viry, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger et Mme Bouchet Bellecourt
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Dans un délai de douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au parlement un rapport sur l’élevage des espèces de vison en France.
Exposé sommaire
L’élevage génère tout d’abord beaucoup de souffrances chez les visons, que ce soit en raison des conditions d’élevage, de leurs besoins alimentaires.
Il y a également des dangers pour la biodiversité puisque le développement des visons d’Amérique réduit année après année la population des visons d’Europe.
Il y a enfin un danger sanitaire puisque les visons sont vecteurs de maladies telles que la COVID-19.
Cet amendement vise donc a demandé un rapport au Gouvernement sur l’élevage des espèces de vison en France.
Cosignataires (6)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Yves Hemedinger, Philippe Meyer