Amendement n° 92 · Article 8
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« mort »
insérer les mots :
« ou la mutilation ».
Exposé sommaire
L’article 8 s’intéresse à la sanction pénale encourue en cas de sévices graves ou de nature sexuelle, d’acte de cruauté envers les animaux domestiques ou apprivoisés ou tenus en captivité.
Or, il serait important de rendre répréhensible de la même façon l’ensemble de ces actes dès lors que cela a conduit à une mutilation de l’animal.
La liste des animaux qui subissent ces sévices n’est pas exhaustive, on n’a beaucoup entendu parlé des équidés, mais il y aussi bien évidement des chats, des chiens ou encore des bovins. Il est temps d’agir et d’une manière forte en punissant de la même façon ces auteurs que ceux qui, par leurs agissements, ont entrainé la mort de l’animal.