Amendement n° 90 · Article 5
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 5° Il est ajouté un IV ainsi rédigé :
« IV. – Seuls les animaux d’espèces non domestiques dont la liste est déterminée par un arrêté du ministre en charge de la transition écologique peuvent être détenus comme animaux de compagnie ou dans les élevages d’agrément. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer une liste exhaustive d’animaux qui pourront être considérés comme des animaux de compagnie et qui pourront faire l’objet d’une importation, d’une adoption ou d’une acquisition à titre onéreux.
Cet amendement semble nécessaire dans la mesure où l’on assiste à une recrudescence importante du nombre d’espèces qui sont considérés par certains foyers comme des animaux de compagnies : reptiles, primates, félins …
Or, ces animaux sont souvent importés de pays extra-européens et cela constitue aujourd’hui un véritable trafic d’animaux.
C’est pourquoi il est important d’établir une liste des animaux de compagnie comme la Belgique l’a fait en 2002 par exemple et qui répertorie pour l’heure 42 espèces.