Amendement n° 87 · Article PREMIER
De Guillaume Chiche (Non inscrit) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Chiche
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« pour la première fois ».
Exposé sommaire
Cet amendement concerne les certificats de connaissances des besoins spécifiques de l’espèce.
L’article précise que les particuliers sont obligés de le remplir la première fois qu’il acquiert un animal de compagnie ou un équidé.
Or, il est important de noter et de souligner que chaque animal a ses particularités, par exemple un Staffy ne nécessitera pas la même attention qu’un chihuahua, il est donc essentiel que ce certificat soit personnalisé et surtout qu’il soit rempli lors de toute nouvelle acquisition d’un animal de compagnie