Amendement n° 81 · Article 5
De Stéphane Viry (Les Républicains) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Viry, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Hemedinger, Mme Trastour-Isnart, M. Brun et Mme Bouchet Bellecourt
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« lieu »,
insérer les mots :
« et date ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement de précision sur les offres de cession des animaux de compagnie.
Si le lieu de naissance est important, la date de naissance aussi.
Cosignataires (8)
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Sylvie Bouchet Bellecourt, Fabrice Brun, Yves Hemedinger, Philippe Meyer, Laurence Trastour-Isnart