Amendement n° 73 · Article 5
De Marie-France Lorho (Non inscrit) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Lorho
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 8.
Exposé sommaire
L’indication du nombre de reproductrices dans l’élevage ne conditionne pas le bien-être animal au sein de l’élevage. La qualité d’un élevage ne dépend pas de sa quantité de prolifération mais de la qualité de son environnement. Laisser penser que le nombre de femelles reproductrices est déterminant pour la qualité de l’élevage, c’est donc tromper le futur acheteur de l’offre de cession d’animaux de compagnie.