Amendement n° 64 (Rect) · Article PREMIER
De Stéphane Claireaux (La République en Marche) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Claireaux, Mme Cazarian, Mme Guion-Firmin, Mme Panonacle, Mme Meynier-Millefert et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :
« Les personnes condamnées pour des faits de maltraitance ou de cruauté animale doivent suivre un stage de sensibilisation à la protection animale. Dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution, les associations de protection animale peuvent être habilitées par arrêté du représentant de l’État pour organiser les stages de sensibilisation à la protection animale et délivrer le certificat de sensibilisation y afférent. »
Exposé sommaire
Les associations de lutte contre la maltraitance animale alertent sur le fait que ces actes relèvent toujours d’une mauvaise compréhension de la sensibilité animale. Les personnes condamnées pour de tels fait de maltraitance ou de cruauté doivent faire l’objet d’une attention particulière et doivent être sensibilisées de façon prioritaire. Seule une véritable compréhension de la sensibilité animale permettrait d’éviter des récidives de maltraitance animale.
Cosignataires (5)
Danièle Cazarian, Claire Guion-Firmin, Marjolaine Meynier-Millefert, Sophie Panonacle, Laurence Vanceunebrock