Amendement n° 54 · Article PREMIER
De Guillaume Larrivé (Les Républicains) · déposé le 21/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Larrivé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« doit s’assurer »,
les mots :
« s’assure ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
L'indicatif vaut impératif.