Amendement n° 50 · Article 7
De Vincent Ledoux (Agir ensemble) · déposé le 21/01/2021
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sylla, Mme Degois, M. Chiche, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo et Mme Valérie Petit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les équidés mis en vente doivent être écartés du circuit de la consommation et ne peuvent être vendus à destination d’abattoirs, en France ou à l’étranger. »
Exposé sommaire
Donner la possibilité aux centres équestres de se séparer des chevaux abandonnés dans leur structure est légitime, toutefois ces équidés ne doivent pas subir une double peine, l’abandon puis l’abattage pour être consommés.
L’accueil de ces chevaux par des structures habilitées doit rester une priorité.
Cosignataires (7)
Pierre-Yves Bournazel, Guillaume Chiche, Typhanie Degois, Agnès Firmin Le Bodo, Patricia Lemoine, Valérie Petit, Sira Sylla