Amendement n° 46 · Article 12
De Vincent Ledoux (Agir ensemble) · déposé le 21/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sylla, Mme Degois, M. Chiche, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Villani, Mme Valérie Petit, Mme Tiegna, Mme Kuric et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« itinérants »
les mots :
« autres que les établissements zoologiques ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6, à la fin de l’alinéa 7 et à l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire les spectacles d'animaux sauvages dans les établissements itinérants et fixes.
Les impératifs biologiques des animaux sauvages s'appliquent dans les établissements fixes comme itinérants.
Cosignataires (11)
Pierre-Yves Bournazel, Guillaume Chiche, Typhanie Degois, Agnès Firmin Le Bodo, Aina Kuric, Patricia Lemoine, Valérie Petit, Florence Provendier, Sira Sylla, Huguette Tiegna, Cédric Villani