Amendement n° 45 · Article 13
De Vincent Ledoux (Agir ensemble) · déposé le 21/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sylla, Mme Degois, M. Chiche, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Cazarian, Mme Valérie Petit, Mme Kuric et Mme Vanceunebrock
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« deux ans après la promulgation de la présente loi »,
les mots :
« le 1er janvier 2022. »
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit de réduire le délai concernant l'interdiction de présenter des animaux d'espèces non domestiques lors d'émissions télévisées et autres émissions réalisées en plateau. Le délai n'apparaît pas justifié et pourrait être réduit au 1er janvier 2022, d'autant plus que ces animaux n'appartiennent pas aux émissions.
Cosignataires (10)
Pierre-Yves Bournazel, Danièle Cazarian, Guillaume Chiche, Typhanie Degois, Agnès Firmin Le Bodo, Aina Kuric, Patricia Lemoine, Valérie Petit, Sira Sylla, Laurence Vanceunebrock