Amendement n° 43 · Article 15
De Vincent Ledoux (Agir ensemble) · déposé le 21/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sylla, Mme Degois, M. Chiche, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Cazarian, Mme Valérie Petit et Mme Kuric
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« deux ans »
le mot :
« immédiatement ».
II. - En conséquence, supprimer l'alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à interdire immédiatement les élevages de visons destinés à la production de fourrure compte tenu du danger sanitaire qu'ils représentent.
Cosignataires (9)
Pierre-Yves Bournazel, Danièle Cazarian, Guillaume Chiche, Typhanie Degois, Agnès Firmin Le Bodo, Aina Kuric, Patricia Lemoine, Valérie Petit, Sira Sylla