Amendement n° 42 · Article PREMIER
De Vincent Ledoux (Agir ensemble) · déposé le 21/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Sylla, Mme Degois, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, Mme Cazarian, M. Villani, Mme Valérie Petit, Mme Tiegna, Mme Kuric et Mme Provendier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« pour la première fois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à imposer le certificat de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce lors de toutes les cessions et non uniquement lors de la première acquisition à titre onéreuse ou gratuite.
En effet, les besoins spécifiques d'une espèce ne peuvent être transposés à l'ensemble des besoins spécifiques de tous les animaux de compagnie.
Cosignataires (11)
Pierre-Yves Bournazel, Danièle Cazarian, Typhanie Degois, Agnès Firmin Le Bodo, Aina Kuric, Patricia Lemoine, Valérie Petit, Florence Provendier, Sira Sylla, Huguette Tiegna, Cédric Villani