Amendement n° 16 · Article 10
De Emmanuelle Anthoine (Les Républicains) · déposé le 21/01/2021
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Anthoine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux références :
« 653‑1, 654‑1 et 655‑1 »
les références :
« R. 653‑1, R. 654‑1 et R. 655‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.