Amendement n° 14 · Article PREMIER
De Jean-Marc Zulesi (La République en Marche) · déposé le 21/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Zulesi
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, après le mot :
« certificat »,
insérer les mots :
« d’engagement et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 5.
Exposé sommaire
Cet amendement, travaillé avec la SPA de Salon de Provence, vise à ce que les nouveaux acquéreurs d’animaux s’engagent à la fois à respecter et à faire attention aux animaux qu’ils viennent d’acquérir.