Amendement n° 13 · Article 9
De Laurence Vanceunebrock (La République en Marche) · déposé le 21/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- Mme Vanceunebrock, Mme Granjus, Mme Lenne, M. Mendes, Mme Degois, M. Marilossian, M. Testé, Mme Boyer, Mme Ali, M. Touraine, M. Cabaré, Mme Rossi, M. Templier, Mme Thourot, M. Colas-Roy, M. Claireaux, Mme Panonacle, M. Vignal, Mme Colboc, M. Barbier, M. Ardouin, M. Damien Adam, Mme Provendier et Mme Silin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« dont les modalités sont définies en lien avec les associations de protection animale ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à souligner le travail d’alerte réalisé par les associations. Celles-ci se mobilisent pour, non seulement sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics à la cause du bien-être animal, mais aussi pour développer les connaissances liées à la maltraitance animale.
Il serait donc pertinent de les associer à la définition des modalités de mise en place des stages de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale, voire de les associer aux enseignements qui seront délivrés lors de ces stages.
Cosignataires (23)
Damien Adam, Ramlati Ali, Jean-Philippe Ardouin, Frédéric Barbier, Pascale Boyer, Pierre Cabaré, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Fabienne Colboc, Typhanie Degois, Florence Granjus, Marion Lenne, Jacques Marilossian, Ludovic Mendes, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Marie Silin, Sylvain Templier, Stéphane Testé, Alice Thourot, Jean-Louis Touraine, Patrick Vignal