Amendement n° 12 · Article 8
De Vincent Descoeur (Les Républicains) · déposé le 21/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (3661 rectifié). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Lutte contre la maltraitance animale
- Signataires
- M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« entraîné »,
insérer les mots :
« la mutilation ou ».
Exposé sommaire
Depuis plusieurs mois, les cas de chevaux blessés et mutilés inquiètent le milieu équestre. Début décembre, la gendarmerie avait annoncé avoir recensé au total près de 500 faits à travers la France. D'autres animaux domestiques et d'élevage sont également victimes de tels actes de barbarie. C'est pourquoi, afin de punir ces actes de cruauté et d'éviter qu'ils soient commis, il convient de renforcer le dispositif pénal. Le présent article prévoit un renforcement des peines contre les auteurs d'actes ayant entraîné la mort de l'animal. Or, il convient, de renforcer également les peines contre les auteurs de mutilation. Tel est le sens de cet amendement.