Amendement n° 11 · Article PREMIER
De Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) · déposé le 27/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Points d'accueil pour soins immédiats
- Signataires
- Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr