Amendement n° 4 · Article PREMIER
De Thibault Bazin (Les Républicains) · déposé le 25/01/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats (n°3063). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Points d'accueil pour soins immédiats
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« sur le territoire »
les mots :
« dans la région ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but d’élargir la provenance des médecins spécialistes en médecine générale pouvant intervenir au sein des Points d’accueil pour soins immédiats à la région et non seulement « au territoire », qui peut s’avérer très limitatif au regard des découpages retenus pour les CPTS ou CLS.
Donnons de la souplesse au recrutement tant que les professionnels de santé qui y interviennent ont les qualifications requises.