Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 22/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l’article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (n°3236). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Ratification de diverses ordonnances pour lutter contre l'épidémie de covid-19
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr