Amendement n° 86 · autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de sa caducité.
De Jean-Pierre Pont (La République en Marche) · déposé le 16/01/2021
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
- Signataires
- M. Pont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« prorogeant l’état d’urgence sanitaire ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.