Amendement n° 81 (Rect) · Article 2
De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 16/01/2021
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
- Signataires
- Mme Ménard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« L’article 1er de la loi n° 2020‑1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire est abrogé. »
Exposé sommaire
Le Parlement doit pouvoir contrôler l'action du Gouvernement. Rien ne justifie de donner les pleins pouvoirs au Gouvernement pour gérer les prochaines semaines et les prochains mois.
Par ailleurs, la durée de l'application des mesures exorbitantes du droit commun pose de sérieuses questions de nature à faire douter les Français de la bonne santé de notre démocratie.
Alimenter ce sentiment déjà grandissant par une nouvelle prorogation n'est évidemment pas souhaitable. Il convient dès lors de s'opposer à ce que l'état d'urgence sanitaire soit prorogé jusqu'en juin.
Après presqu'un an d'Etat d'urgence, dire que nous sommes encore dans une situation d'urgence n'a plus de sens. Et cela d'autant moins que nous avons appris à vire avec le virus et que le Parlement est tout à fait capable de siéger jours et nuits, week-ends compris. Pour quelles raisons lui enlèverait-on ses prérogatives ?