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Amendement n° 67 · Article PREMIER

De Emmanuelle Ménard (Non inscrit) · déposé le 16/01/2021

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— (retiré)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (n°3733). » · texte intégral · PDF
Dossier
Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
Signataires
Mme Ménard
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Au 5° du I de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, les mots : « et réglementer l’ouverture, y compris les conditions d'accès et de présence, » sont supprimés.

Exposé sommaire

La fermeture des bars et restaurants met en danger une grande partie de l’économie française. Combien de bars et restaurants vont disparaitre à la fin de cette crise ? Combien de temps ces patrons vont-ils devoir encore attendre alors que le gouvernement vient encore de retarder une ouverture possible mi-février 2021 ?

Les bars et restaurants ont montré leur faculté d’adaptation, faisons-leur confiance. 

Ajoutons que la fermeture provisoire des bars et restaurants ne nuit pas seulement à ces professions mais également aux grossistes qui, tout comme eux, pâtissent de la crise. On peut également noter que cette profession de grossistes en boisson, par exemple, ne bénéficie pas des mêmes aides que les restaurateurs alors même qu’ils sont parfois autant touchés qu’eux.