Amendement n° 9 · Article 4
De Anne Genetet (La République en Marche) · déposé le 15/01/2021
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Élection du Président de la République
- Signataires
- Mme Genetet
- Source
- assemblee-nationale.fr