Amendement n° 7 · Article 2
De Julien Aubert (Les Républicains) · déposé le 15/01/2021
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Élection du Président de la République
- Signataires
- M. Aubert, M. Door, M. Ravier et Mme Trastour-Isnart
- Source
- assemblee-nationale.fr