Amendement n° 6 · Article 2
De Matthieu Orphelin (Non inscrit) · déposé le 15/01/2021
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’élection du Président de la République (n°3713). » · texte intégral · PDF
- Dossier
- Élection du Président de la République
- Signataires
- M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Julien-Laferrière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Yolaine de Courson, Paula Forteza, Albane Gaillot, Hubert Julien-Laferrière